Conditions générales d'utilisation

En devenant Membre de FUSIONNEL.COM, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous.

FUSIONNEL.COM se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes :

L'espace Membre de FUSIONNEL.COM est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans.
Il est strictement interdit aux mineurs.

L'inscription à un ou plusieurs services de FUSIONNEL.COM ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre.

En cochant la case désignant la phrase "J'accepte les conditions générales d'utilisation et de vente" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 1 - PRESENTATION ET DEFINITION DES SERVICES DE FUSIONNEL COM

FUSIONNEL.COM est le premier site de rencontres d'approche morpho psychologique. FUSIONNEL.COM va permettre de rapprocher et mettre en contact des Membres inscrits partageant des proportions et des traits de visage similaires. Des études scientifiques le confirme, en matière de relations amoureuses, nous sommes attirés par les personnes avec lesquelles nous partageons des traits de visages et il est observé que ces relations sont pérennes, et présentent une caractéristique de bonne compatibilité psychologique.

ARTICLE 2 - MODE D'EMPLOI

Il est nécessaire pour l'utilisateur du site FUSIONNEL.COM d'être équipé d'une webcam.

    1) LA PHOTO DE SCAN

        Au cours de son inscription le Membre Inscrit doit prendre la photo de son visage, bien cadré suivant les instructions, à partir de sa webcam, ce sera sa "photo de scan".

        La "photo de scan" prise avec la webcam est visible uniquement par l'auteur de la photo et par les administrateurs du site FUSIONNEL.COM. Toute photo non conforme aux conditions d'utilisation de cette charte sera supprimée.

       A partir de cette "photo de scan" Le logiciel de reconnaissance faciale intégré au site FUSIONNEL.COM va scanner toutes les proportions de ce visage et ensuite procéder, par le biais des algorithmes de reconnaissance faciale intégrés au site, au rapprochement de cette "photo de scan" aux "photos de scan" des autres Membres inscrits. Des profils à la morphologie de visage similaire sont alors proposés avec leurs "photos de profils".

      La compatibilité de ces profils proposés est exprimée en pourcentages et il est alors possible de sélectionner à sa guise les profils concordants. Plus la compatibilité morphologique est grande plus le pourcentage est élevé.

      Le profil ayant matché s’affiche donnant accès (suivant la formule d’abonnement choisie) aux informations personnelles classiques de ce profil, au résultat de son test de personnalité, à l’accès à son album photos, également à la possibilité d’échanger des messages écrits via un outil de messagerie instantanée, et, inédit, la possibilité d’écouter la voix de ce profil.

       Si aucun profil de Membre n'est compatible lors de ce scan, FUSIONNEL.COM invite le membre inscrit à renouveler l'opération plus tard ou le lendemain (suivant son abonnement) quand la base de données se verra augmentée de nouveaux profils inscrits postérieurement à ce premier scan. Concernant les Utilisateurs du MatchTicket (carnet de tickets) dans ce cas le compteur de scans ne décomptera aucun ticket puisque le compteur de scan décompte un ticket à chaque scan sauf dans le cas où aucun membre compatible n'est proposé.

    2) LA PHOTO DE PROFIL

       Le membre inscrit doit compléter son profil, son annonce avec d'autres photos choisies par lui (album photo). Les photos de profil ajoutées sont visibles uniquement par les Membres inscrits sur le site FUSIONNEL.COM et les administrateurs du site et uniquement après le résultat du scan. Les photos fournies par les utilisateurs sont utilisées uniquement dans le cadre des rapprochements des membres utilisateurs du site FUSIONNEL.COM, une utilisation à d'autres fins est strictement interdite.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACCES ET INSCRIPTION

    3.1 Conditions d'inscription et engagements des Membres

        Pour pouvoir vous inscrire en tant que Membre à FUSIONNEL.COM, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de votre inscription. En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez, dès lors et à chaque fois que vous utilisez le site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Vous vous engagez en outre à respecter sans réserve l'engagement de conformité et de non-discrimination figurant à l'article 4 ci-après.

    3.2 Accès au site FUSIONNEL.COM et modalités d'inscription

        Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer FUSIONNEL.COM sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

        Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre définit un identifiant (login) et un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers, notamment pour éviter tout risque d'usurpation d'identité. FUSIONNEL.COM n'étant pas en mesure d'identifier chaque Membre utilisant le service proposé, il n'en sera pas tenu responsable. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit FUSIONNEL.COM contre toute demande à ce titre. En aucun cas FUSIONNEL.COM ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait et utiliserait ces éléments d'identification de façon contraire à leur destination, FUSIONNEL.COM se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis, ni remboursement. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice. FUSIONNEL.COM se réserve le droit de désactiver ou supprimer à tout moment une fiche d'un Membre qu'il juge contraire à l'image du site, ou ne respectant pas les règles de bonne conduite. Le Membre perdra alors ses messages, photos, abonnement et ne pourra les réclamer, ni demander un quelconque remboursement, avoir, ou dédommagement. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice. Chaque Utilisateur du site FUSIONNEL.COM peut, s'il le désire, s'abonner par Carte Bancaire, ainsi qu'il est détaillé à l'article 5 "Modalités de paiement" des présentes conditions. Dès lors, son abonnement sera effectif à compter de l'encaissement de la somme par FUSIONNEL.COM.
Si les conditions écrites dans le présent règlement ne sont pas respectées FUSIONNEL.COM se réserve le droit de désactiver ou supprimer la fiche, même si le Membre a souscrit préalablement à l'abonnement, sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Le Membre ne pourra cependant réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou avoir. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE, ENGAGEMENT DE CONFORMITE ET DE NON-DISCRIMINATION

FUSIONNEL.COM et chaque Utilisateur Membre du site, s'engagent à se conformer strictement aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Chaque Utilisateur s'engage irrévocablement à s'interdire : - Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site FUSIONNEL.COM.

- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement ou indirectement, sont strictement interdites sur le site FUSIONNEL.COM. En aucun cas, les photos mises ne doivent être à caractère pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de FUSIONNEL.COM se réservent le droit de modifier les photos des Membres qui ne correspondent pas à l'image du site, sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à FUSIONNEL.COM doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. Et en aucun cas, le pseudonyme choisi ne doit avoir une connotation vulgaire, violente, raciste et ne doit contrevenir aux règlements en vigueur. FUSIONNEL.COM refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre de ces règlements. -Tous propos ou diffusion sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une origine ou une religion déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d'autrui ou aux bonnes mœurs;

- Tous messages comportant un lien vers des contenus liés à ces interdictions.

-De poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité. FUSIONNEL.COM ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. En conséquence, FUSIONNEL.COM recommande au Membre inscrit à FUSIONNEL.COM d'être vigilant lors de rencontres avec un autre Membre. FUSIONNEL.COM dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de FUSIONNEL.COM, sur FUSIONNEL.COM ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, FUSIONNEL.COM recommande à ses Membres qu'il serait prudent de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

Plus généralement, chaque Membre du site s'engage à :

- Respecter les autres Membres et en particulier veiller à ne pas diffuser de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant, y compris les coordonnées permettant de contacter un autre Membre.

- Réserver les espaces d'expression libres mis à disposition sur le site FUSIONNEL.COM, à des échanges relatifs aux rencontres amicales ou amoureuses ;

- Respecter les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire, etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue.

- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de. FUSIONNEL.COM, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

- Signaler à FUSIONNEL.COM un abus, ainsi que tout propos ou comportement non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.

Conformément à l'article 6.I.7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite LCEN, FUSIONNEL.COM vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal : apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine. Afin de permettre à tout utilisateur de FUSIONNEL.COM de porter à la connaissance de FUSIONNEL.COM ce type de données, il suffit d'adresser un courriel à : donneespersonnelles@fusionnel.com, en précisant les éléments suivants:

- l'adresse du site ou la page du site depuis laquelle le contenu est accessible;
- le contenu considéré comme illicite ;
- la date à laquelle vous avez découvert le contenu litigieux.

FUSIONNEL.COM rappelle à ses Utilisateurs que tout abus de signalement, soit le fait pour toute personne, de présenter à FUSIONNEL.COM un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

Concernant le Fonctionnement du site, chaque Membre s'interdit d'entraver le fonctionnement normal du site, notamment :

Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. FUSIONNEL.COM se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les Membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres

Sans préjudice des dispositions de l'article 9 "Droit de Rétractation et Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, FUSIONNEL.COM se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. FUSIONNEL.COM se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus publiés non conformes à la loi ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. FUSIONNEL.COM pourra également mettre tout Utilisateur, Membre ou simple visiteur en demeure de se conformer aux engagements pris au terme du présent article au moyen d'un courriel. FUSIONNEL.COM pourra enfin exclure tout Membre ne respectant pas strictement l'engagement de conformité et de non-discrimination et les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les Utilisateurs et ses propres droits et, plus généralement, les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Vente. Le Client s'engage à exonérer FUSIONNEL.COM de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation aux services. En particulier, le client s'engage à exonérer FUSIONNEL.COM de toute responsabilité et de toutes obligations, frais et prétentions qui résulteraient du comportement illicite du client, tel que la diffamation ou injures, les propos injurieux, la violation des droits de la personnalité, la violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou la gêne occasionnée aux autres Clients par l'interruption des services.

ARTICLE 5 - OFFRE DE LANCEMENT DU SITE – GRATUITÉ

Pendant cette période le membre inscrit bénéficie d'un accès entièrement gratuit et la possibilité d’effectuer un scan par jour lui est offert. A partir de cette inscription, Le membre inscrit bénéficie d'un accès gratuit qui lui permet de tester la plateforme. Il pourra alors compléter son profil afin que les autres membres auxquels il sera présenté(e) découvre celui ou celle qu’il est et, pendant toute la phase de lancement de Fusionnel, naviguer librement sur le site et découvrir gratuitement ses premiers matches en lançant son premier "scan". Notre algorithme recherchera alors dans la base de membres ceux dont le visage présente le taux de proximité morphologique le plus élevé avec le sien.
Le membre inscrit sera informé par mail 15 jours avant le passage du site à la version payante. Lorsque le site sera en version payante, il devra choisir entre une formule d’abonnement ou le MatchTicket dans sa page "profil" en cliquant sur le lien "Abonnements et MatchTicket" , afin de pouvoir continuer à utiliser les fonctionnalités de FUSIONNEL.COM.
FUSIONNEL.COM se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif des abonnements. Les Membres inscrits conservent le prix de leur abonnement en cours sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de leurs commandes. Cependant, un nouvel abonnement pour un Utilisateur déjà inscrit, entrainera l'application du nouveau tarif en vigueur (article 8.4 "modification des tarifs").

ARTICLE 6 - VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES

    6.1. Collecte et conservation des données personnelles des Membres.

       Chaque Membre dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou effacer ou en interdire l'utilisation par FUSIONNEL.COM, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. Chaque Membre peut par conséquent effectuer cette démarche, par mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@fusionnel.com en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels. Chaque Membre s'engage à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour. En outre, chaque Membre peut à tout moment accéder, modifier son profil, ou se désinscrire en allant sur sa page Profil / Paramètres.

       En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. FUSIONNEL.COM déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont issues de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données personnelles et de la vie privée et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la "confiance dans l'économie numérique" (LCEN)

    6.2 Accès aux données

       Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à FUSIONNEL.COM et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Seuls les administrateurs du site ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Toute reproduction de photos, toute utilisation de photos à d'autres fins que celle de FUSIONNEL.COM en est interdite.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

    7.1 Contenus diffusés par FUSIONNELCOM

    Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site FUSIONNEL.COM sont la propriété intellectuelle de FUSIONNEL.COM et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de FUSIONNEL.COM, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par FUSIONNEL.COM au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à FUSIONNEL.COM. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de FUSIONNEL.COM. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site FUSIONNEL.COM, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site FUSIONNEL.COM.

    7.2 Contenus diffusés par les Membres

       FUSIONNEL.COM bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site FUSIONNEL.COM. Cette licence comprend notamment le droit pour FUSIONNEL.COM de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site FUSIONNEL.COM et/ou dans les mailings de FUSIONNEL.COM. Cette licence permet enfin à FUSIONNEL.COM de modifier les dits contenus en fonction de la charte graphique du site et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées. Les licences sont consenties tant que le profil d'un Membre n'est pas supprimé et pour le monde entier.

ARTICLE 8 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

    8.1 Informations et contenus diffusés par les Membres

       Les Membres inscrits sont entièrement responsables de leurs publications. Les informations fournies par un Membre de FUSIONNEL.COM doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre garantit l'authenticité de ses photographies publiées. FUSIONNEL.COM ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, FUSIONNEL.COM ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de FUSIONNEL.COM serait recherchée à la raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir FUSIONNEL.COM contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'Utilisateur reconnaît que FUSIONNEL.COM ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

    8.2 Fonctionnement du site

       Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet Pour cela, Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Le Membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions FUSIONNEL.COM ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. La responsabilité de l'ADMINISTRATEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services en raison de l'encombrement du réseau ou de dysfonctionnements liés au fournisseur d'accès du Membre ou à un équipement non adapté, ou de toute autre raison extérieure à FUSIONNEL.COM. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Dans la mesure du possible, FUSIONNEL.COM informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de FUSIONNEL.COM au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

    8.3 Liens hypertextes

       Le site FUSIONNEL.COM peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Aucune autorisation préalable n'est requise par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers son site. Dans la mesure où FUSIONNEL.COM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, FUSIONNEL.COM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la constitution et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Cependant, L'ADMINISTRATEUR DU SITE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site FUSIONNEL.COM. Si dans le cadre d'une recherche sur le site FUSIONNEL.COM, qui conduirait le Membre à se diriger sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

    8.4 Modifications du site, des tarifs et des présentes conditions générales

       FUSIONNEL.COM se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site FUSIONNEL.COM, les services, leur prix. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site FUSIONNEL.COM, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à FUSIONNEL.COM. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications. Ainsi les abonnements arrivés à échéance seront susceptibles de se voir appliqués les nouveaux tarifs, lors de leur renouvellement. Les abonnements en cours conserveront jusqu'à leur terme le prix en vigueur lors de l'enregistrement de leur commande. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

    8.5 Limitation de responsabilité

       FUSIONNEL.COM ne peut garantir le succès de la mise en relation de deux Membres FUSIONNEL.COM. Dès lors, la Société FUSIONNEL.COM ne peut être tenue pour responsable dans le cas où aucun contact n'a été établi pendant la durée de l'abonnement aux services. L'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre. La Société FUSIONNEL.COM n'a pas pour objet l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. De ce fait, la Société FUSIONNEL.COM n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société FUSIONNEL.COM ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société FUSIONNEL.COM ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
La Société FUSIONNEL.COM dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation des Services. La Société FUSIONNEL.COM rappelle à ses membres que toute précaution doit être prise, lors de rencontres avec d'autres Membres. Il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) Dans ce cadre, la Société FUSIONNEL.COM rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo du Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire des Services.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION ET RESILIATION

    9.1 Droit de rétractation

       L'Utilisateur, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, à compter du paiement de son abonnement, et ce en vertu des dispositions de l'art L 121-21 du Code de la Consommation. Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur devra notifier à FUSIONNEL.COM sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. L'Utilisateur qui souhaite user de son droit de rétractation, peut l’exercer par voie postale à : SASU FUSIONNEL Valle di Punta Mozza Chemin d Appietto 20167 MEZZAVIA. Tel. 0 . Un modèle de formulaire de rétractation est à votre disposition en bas des présentes conditions. FUSIONNEL.COM adressera un Accusé de Réception de cette rétractation. Pour être valable la rétractation doit impérativement être effectuée en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, et au plus tard dans les quatorze (14 jours) suivant la date à laquelle la Société FUSIONNEL.COM a été informée de la décision de rétractation du client. Cependant en vertu des dispositions de l'art L 121-21-5 al 2 du Code de la Consommation, le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; En conséquence, tout exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement, déduction faite d'un montant calculé au prorata temporis pour la période entre le paiement de l'abonnement et le jour de l'exercice du droit de rétractation.

    9.2 Résiliation

       Chaque Membre peut à tout moment se désinscrire du site FUSIONNEL.COM à partir de sa page Profil dans "Paramètres" "supprimer mon compte" et résilier ainsi son abonnement sans motif. La résiliation n'entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du compte du Membre concerné. Toute résiliation à l'initiative de FUSIONNEL.COM en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, n'emportera pas non plus le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du compte du Membre concerné En cas de manquement grave de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice aux présentes CGU, FUSIONNEL.COM se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du utilisateur, sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires á son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit, sans préavis ni indemnités et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par FUSIONNEL.COM en réparation du préjudice subi et/ou de toute action judiciaire à son encontre.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend, après échec de règlement amiable, tout litige né de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ou en relation avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sera porté devant les juridictions compétentes sur le territoire français. Concernant toute difficulté dans l'interprétation ou l'utilisation des présentes conditions générales, vous pouvez nous écrire à donneespersonnelles@fusionnel.com.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

      1/ Afficher le formulaire de rétractation : ici

      2/ Imprimez le,

      3/ Remplissez le,

      4/ Adresser le en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous :

            SASU FUSIONNEL,
           Valle di Punta Mozza Chemin d Appietto 20167 MEZZAVIA