Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente


OFFRE DE LANCEMENT DU SITE

  Pendant cette période le membre inscrit bénéficie d'un accès entièrement gratuit et la possibilité d’effectuer un scan par jour lui est offert.
  Seuls sont payants les accès suivants :
    • Accès aux photos d'album : 1 ticket
    • Ecouter la voix : 1 ticket

  A partir de cette inscription, Le membre inscrit bénéficie d'un accès gratuit qui lui permet de tester la plateforme. Il pourra alors compléter son profil afin que les autres membres auxquels il sera présenté(e) découvre celui ou celle qu’il est et, pendant toute la phase de lancement de Fusionnel, naviguer librement sur le site et découvrir gratuitement ses premiers matches en lançant son premier « scan ». Notre algorithme recherchera alors dans la base de membres ceux dont le visage présente le taux de proximité morphologique le plus élevé avec le vôtre.

FIN DE LA PERIODE DE LANCEMENT : Le membre inscrit sera informé par mail 15 jours avant le passage du site à la version avec formules d'abonnement. Lorsque cette version du site sera en place, il devra choisir entre une formule d’abonnement ou le MatchTicket dans sa page 'profil' en cliquant sur le lien « Abonnements et MatchTicket » , afin de pouvoir continuer à utiliser les fonctionnalités de FUSIONNEL.COM.

FUSIONNEL.COM se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif des abonnements. Les Membres inscrits conservent le prix de leur abonnement en cours sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de leurs commandes. Cependant, un nouvel abonnement pour un Utilisateur déjà inscrit, entrainera l'application du nouveau tarif en vigueur (article 8.4 « modification des tarifs »).

DROIT DE RETRACTATION ET RESILIATION

  Droit de rétractation

    L'Utilisateur, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif, à compter du paiement de son abonnement, et ce en vertu des dispositions de l'art L 121-21 du Code de la Consommation. Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur devra notifier à FUSIONNEL.COM sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. L'Utilisateur qui souhaite user de son droit de rétractation, peut l’exercer par voie postale à : SASU FUSIONNEL Valle di Punta Mozza Chemin d Appietto 20167 MEZZAVIA. Tel. xxx Un modèle de formulaire de rétractation est à votre disposition en bas des présentes conditions. FUSIONNEL.COM adressera un Accusé de Réception de cette rétractation. Pour être valable la rétractation doit impérativement être effectuée en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, et au plus tard dans les quatorze (14 jours) suivant la date à laquelle la Société FUSIONNEL.COM a été informée de la décision de rétractation du client. Néanmoins et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la consommation, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice ne pourra plus exercer son droit de rétraction après utilisation des Services.

  Résiliation

    Chaque Membre peut à tout moment se désinscrire du site FUSIONNEL.COM à partir de sa page Profil dans « Paramètres » « supprimer mon compte » et résilier ainsi son abonnement sans motif. La résiliation n'entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du compte du Membre concerné. Toute résiliation à l'initiative de FUSIONNEL.COM en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, n'emportera pas non plus le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du compte du Membre concerné En cas de manquement grave de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice aux présentes CGU, FUSIONNEL.COM se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du utilisateur, sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires á son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit, sans préavis ni indemnités et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par FUSIONNEL.COM en réparation du préjudice subi et/ou de toute action judiciaire à son encontre.



FORMULAIRE DE RETRACTATION

      1/ Afficher le formulaire de rétractation : ici

      2/ Imprimez le,

      3/ Remplissez le,

      4/ Adresser le en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous :

            SASU FUSIONNEL,
           Valle di Punta Mozza Chemin d Appietto 20167 MEZZAVIA